26.1.2023

Reprise

Obtenir un congé pour créer ou reprendre une entreprise en 2023

5 min

Obtenir un congé pour créer ou reprendre une entreprise en 2023

Vous avez un projet entrepreneurial ? Vous souhaitez reprendre une entreprise ? De nombreuses aides existent en France pour vous permettre de réaliser vos projets en limitant les risques. Vous pouvez prendre un congé !

Faire le choix de reprendre ou de créer une entreprise est une décision importante qui nécessite du temps et de l'investissement. Pour aider les personnes dans cette démarche, de nombreux pays, dont la France, proposent des dispositifs de congés ou de temps partiel pour les entrepreneurs.

Ils permettent à chaque salarié de se consacrer à un projet de reprise d’entreprise, ou de création d’entreprise, sans prendre trop de risque professionnellement parlant. En effet, à la fin de son congé ou de son temps partiel (d’une durée limitée), le salarié peut retrouver, si besoin est, l’emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).

Congés entrepreneuriat

Les congés entrepreneuriat permettent aux salariés de prendre un congé de leur poste actuel afin de se consacrer à leur projet de création ou de reprise d'entreprise. Ces congés peuvent être indemnisés par l'employeur ou par l'État, selon les conditions et les dispositifs en vigueur.

Pour bénéficier d'un congé entrepreneuriat, il est généralement nécessaire de remplir certaines conditions, telles que :

  • Être salarié et avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise
  • Avoir un projet de création ou de reprise d'entreprise viables et bien avancés
  • Avoir une durée de congé souhaitée comprise généralement entre 6 mois et 2 ans

Temps partiel entrepreneuriat

Le temps partiel entrepreneuriat permet aux salariés de continuer à travailler à temps partiel tout en développant leur projet de création ou de reprise d'entreprise.

Cela peut être une solution intéressante pour ceux qui souhaitent se laisser le temps de tester leur projet avant de se lancer à temps plein, ou pour ceux qui souhaitent avoir un complément de revenu pendant la phase de démarrage de leur entreprise.

Quelles sont les démarches pour pouvoir bénéficier de ses dispositifs ?

Concernant le congé entrepreneurial

Le salarié doit informer son employeur de la date à laquelle il souhaite partir en congé pour création ou reprise d'entreprise et de la durée envisagée de ce congé. Les conditions et délais d'information sont déterminés par convention collective ou accord collectif d'entreprise.

Le salarié doit préciser l'activité de l'entreprise qu'il prévoit de créer ou de reprendre. Le salarié adresse sa demande à son employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de la demande (lettre ou courrier recommandé, par exemple).

Sa demande doit être adressée à l'employeur au moins 2 mois avant la date de départ en congé envisagée.

Concernant le temps partiel entrepreneurial

Le salarié fournit les informations suivantes à l'employeur :

  • Date de début de la période de travail à temps partiel
  • Amplitude de la réduction souhaitée de son temps de travail
  • Durée envisagée du temps partiel

Le salarié doit préciser l'activité de l'entreprise qu'il prévoit de créer ou de reprendre.

En l'absence de convention ou d'accord applicable, le salarié adresse sa demande à son employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de demande de temps partiel (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).

Sa demande est adressée à l'employeur au moins 2 mois avant la date envisagée du début du temps partiel.

Avantages de ces dispositifs

Les congés et temps partiel entrepreneuriat présentent de nombreux avantages pour les personnes souhaitant se lancer dans l'entrepreneuriat ou dans le repreneuriat ! Tout d'abord, ils permettent de se consacrer pleinement à son projet sans avoir à abandonner totalement son emploi actuel.

Cela peut être rassurant pour ceux qui hésitent à se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, ou pour ceux qui ont des obligations financières qui les empêchent de prendre le risque de tout quitter.

De plus, ces dispositifs peuvent être une source de financement pour le démarrage de l'entreprise, que ce soit grâce aux indemnités perçues pendant les congés ou grâce au complément de salaire perçu lorsque l'on travaille à temps partiel.

Enfin, ces dispositifs sont souvent accompagnés de formations et de conseils pour aider les entrepreneurs à développer leur projet de manière efficace et à s'assurer que toutes les bases sont couvertes avant de se lancer à temps plein.

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