Chaque année, à la clôture de leur exercice comptable, les sociétés doivent établir leurs comptes annuels. Lors de cette étape, les associés se réunissent lors d'une assemblée générale ordinaire (AGO) pour approuver les comptes et décider de l'affectation du résultat de l'entreprise. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu'est l'affectation du résultat et les différentes possibilités qui s'offrent à vous pour procéder à cette affectation.

Qu'est-ce que l'affectation du résultat ?

À la clôture de l'exercice comptable, le résultat de l'entreprise est présenté dans les comptes annuels. Si le résultat est positif, il s'agit d'un bénéfice, tandis que s'il est négatif, on parle de déficit. Dans les deux cas, ce résultat doit être affecté chaque année, conformément aux dispositions légales et statutaires.

Comment affecter le résultat ?

Selon les objectifs de votre entreprise et que vous réalisiez des bénéfices ou des pertes sur votre exercice comptable, vous avez plusieurs options pour affecter le résultat.

En cas de bénéfices, voici les trois solutions possibles :

• Mise en réserves : Vous pouvez décider de laisser une partie ou la totalité du bénéfice à disposition de l'entreprise en les affectant à des réserves. La réserve légale obligatoire est souvent exigée, et certaines sociétés doivent affecter un pourcentage spécifique du bénéfice jusqu'à atteindre un seuil défini. Il est également possible de créer d'autres réserves statutaires ou facultatives pour des objectifs spécifiques.
• Report à nouveau : Vous avez la possibilité de ne pas affecter directement une partie ou la totalité des bénéfices, et de reporter cette décision à une assemblée générale future. Cela vous permet de prendre en compte d'autres facteurs ou besoins de l'entreprise avant de déterminer l'affectation finale.
• Distribution des dividendes : Après avoir effectué les mises en réserves obligatoires, vous pouvez décider de distribuer une partie des bénéfices à chaque associé sous forme de dividendes. Cette décision doit être prise lors de l'assemblée générale et doit respecter les règles légales et statutaires applicables.

En cas de pertes, voici les options d'affectation :

• Imputation sur les réserves : Vous pouvez imputer les pertes enregistrées sur les réserves disponibles, réduisant ainsi les montants affectés aux réserves.
• Report des pertes : Vous avez la possibilité de reporter les pertes pour les attribuer aux bénéfices futurs réalisés par l'entreprise. Cela permet de compenser les pertes et de rétablir la situation financière de l'entreprise.

Il est important de noter que si les pertes enregistrées rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital, une assemblée générale extraordinaire doit être tenue pour décider de l'avenir de l'entreprise.

L'affectation du résultat de l'entreprise est une étape cruciale qui nécessite une prise de décision réfléchie lors de l'assemblée générale ordinaire. Selon les bénéfices ou les pertes réalisés par l'entreprise, vous avez différentes options pour affecter le résultat, telles que la mise en réserves, le report à nouveau ou la distribution des dividendes. Il est essentiel de se faire conseiller par un expert-comptable pour s'assurer de prendre les bonnes décisions et respecter les obligations légales et statutaires. En procédant de manière adéquate, vous contribuerez à la gestion financière et au développement de votre entreprise de manière sereine.