En tant que chef d'entreprise, vous avez sûrement déjà réfléchi à la meilleure façon d'optimiser votre rémunération. Cette préoccupation est souvent présente dès la genèse de votre société. Micro-entreprise, SARL, SAS, SASU : chacun de ces statuts juridiques impacte la fiscalité du dirigeant et celle de l'entreprise. Ainsi, il est essentiel de comprendre comment choisir le statut le plus adapté pour maximiser vos revenus nets.

L'importance du choix du statut de dirigeant

Le choix du statut juridique de votre entreprise influe directement sur la fiscalité qui s'applique à vous en tant que dirigeant, ainsi que sur votre capacité à vous rémunérer. Chaque forme juridique présente ses avantages et ses inconvénients, et il est primordial d'examiner attentivement les différentes options dès la création de votre société.

Par ailleurs, il est tout à fait envisageable de changer de statut juridique après quelques mois ou quelques années d'activité. Cette décision demande toutefois une réflexion approfondie et une compréhension des spécificités propres à votre situation. En posant les bonnes questions au bon moment, vous pourrez avancer de manière éclairée et sereine dans cette démarche.

Optimisation de la rémunération : Quel équilibre entre salaire et dividendes ?

La législation offre aux dirigeants la possibilité de percevoir leur rémunération sous différentes formes : une part fixe, généralement proportionnelle à leur investissement initial dans l'entreprise, et une part variable, parfois liée aux performances ou au chiffre d'affaires de la société. Pour les dirigeants associés, il est également envisageable de recevoir des dividendes.

Il est important de souligner qu'aucune obligation de rémunération n'est imposée aux dirigeants d'entreprise par la loi. De plus, contrairement aux salariés, ils ne sont pas concernés par les dispositions légales relatives aux salaires minimums. Il convient de distinguer deux catégories de dirigeants : les gérants majoritaires des SARL/EURL, considérés comme des travailleurs non-salariés, affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants, et les présidents des SA/SAS/SASU, assimilés à des salariés.

Le cas des gérants de SARL et d'EURL

Les gérants de SARL et d'EURL ont le statut de travailleurs non-salariés (TNS). Ce statut entraîne des obligations de cotisation et de protection sociale spécifiques. Contrairement aux salariés, ils ne bénéficient pas d'indemnités de congés payés ou d'assurance chômage, mais leurs cotisations sociales sont moins élevées.

Dans l'optique de réduire les charges sociales, les gérants TNS ont tout intérêt à privilégier une rémunération sous forme de salaire plutôt que de dividendes. En effet, en choisissant les dividendes, ils doivent verser une certaine somme à l'Urssaf tout en supportant des cotisations sociales représentant en moyenne entre 25 % et 44 % du montant perçu en dividendes.

Si l'option d'une rémunération mensuelle est privilégiée, le statut de gérant majoritaire de SARL ou d'EURL est recommandé, car il implique des charges sociales moins élevées que celles des présidents de SAS, de SA ou de SASU. En revanche, pour une rémunération exclusivement basée sur les dividendes, la SAS est à privilégier, car ces derniers ne sont pas soumis à cotisations sociales.

Les responsables de SA, SAS et SASU

Les dirigeants de SA, de SAS ou de SASU relèvent du régime social des Assimilés Salariés et sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. Ils bénéficient d'une protection sociale plus étendue que les gérants de SARL, mais cela s'accompagne d'une charge plus lourde en termes de cotisations sociales. En effet, le président de SAS qui se verse une rémunération est soumis à environ 82 % de cotisations sociales (54 % patronales et 28 % salariales) sur le montant net de sa rémunération.

Pour le dirigeant de SAS, il est souvent plus avantageux de choisir les dividendes comme mode de rémunération. En effet, les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 30 % (connu sous le nom de flat tax), tandis que la rémunération entraîne des cotisations au régime général. Les dividendes sont issus des bénéfices réalisés par l'entreprise et sont versés annuellement. Lorsque l'exercice est clos et que le conseil d'administration décide de distribuer des dividendes, ces montants doivent être distribués dans un délai de 9 mois.

Trouver le juste équilibre

Le dirigeant Assimilé Salarié a donc le choix entre se rémunérer en salaire ou en dividendes. Cependant, il est important de noter que l'absence de versement de salaire mensuel entraîne une absence de cotisation et de protection au sein du régime général. En effet, en optant pour une distribution intégrale de dividendes, le président de SAS n'acquiert aucun trimestre ni aucun droit à la retraite. Il est donc crucial de trouver un équilibre optimal, reposant sur deux principaux points :

• Se rémunérer mensuellement à un niveau suffisant pour atteindre les seuils de cotisations minimales permettant de bénéficier de la protection du régime général.
• Se verser des dividendes en fin d'année pour profiter d'un taux de prélèvements sociaux avantageux.

Les dirigeants de holdings

La création d'une holding présente divers avantages fiscaux et constitue une option intéressante pour optimiser la rémunération. En optant pour un schéma de holding, le dirigeant peut choisir le statut de gérant de SARL et bénéficier ainsi d'une rémunération et d'une protection sociale. La holding offre également plusieurs leviers d'optimisation, tels que les dispositifs d'épargne salariale applicables à la société mère et à ses filiales.

Dividendes : quelle imposition ?

Dividende : zoom sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Depuis le 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique a été mis en place, également connu sous le nom de flat tax. La flat tax est fixée au taux de 30 % (12,80 % d’impôt et 17,20 % de prélèvements sociaux).

Imposition des dividendes à l’IR : une option gagnante ?

À la place du PFU, le dirigeant peut opter pour l'imposition des dividendes au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En fonction des revenus du dirigeant, cette option peut parfois s'avérer plus avantageuse. Le dirigeant bénéficie d’un abattement personnel de 40 % sur la somme obtenue.

Autres stratégies d'optimisation de la rémunération

L'intéressement : un levier efficace

L'épargne salariale n'est pas réservée aux seuls salariés d'une entreprise. Depuis 2005, les dirigeants et entrepreneurs individuels peuvent également en bénéficier pour optimiser leur rémunération. En effet, un chef d'entreprise peut percevoir des primes d'intéressement, des participations ou des abondements versés par sa société. Les sommes allouées au titre de l'intéressement et investies dans un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO) sont exonérées d'impôt sur le revenu, à l'exception de la CSG et de la CRDS, dans la limite de 75 % du plafond de la Sécurité sociale.

La mise en place d'un contrat d'intéressement où le chef d'entreprise est également bénéficiaire constitue ainsi un outil d'optimisation efficace.

Le Plan Épargne Entreprise (PEE)

Le PEE est un dispositif collectif d'épargne permettant aux dirigeants de petites entreprises (ainsi qu'aux salariés) d'investir dans des valeurs mobilières telles que des actions, des obligations, des titres de créance négociables, des parts d'OPCVM (Sicav et FCP), des bons de souscription ou des certificats d'investissement, avec le soutien de l'entreprise. Le PEE offre aux dirigeants la possibilité de financer des projets à moyen et long terme dans des conditions fiscales avantageuses.

Le Plan Épargne Retraite (PER)

La mise en place d'un PER représente une stratégie fiscale clé pour le dirigeant d'entreprise. La loi PACTE de 2020 (anciennement loi Madelin) permet aux dirigeants de mettre en place une épargne retraite prélevée sur le revenu imposable de l'entreprise. Souscrire à un contrat de retraite facultatif (PER) est fortement recommandé pour les dirigeants de TPE/PME fortement imposés.

Le Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO)

Ouvert aux salariés et aux dirigeants de TPE, le PERCO permet de constituer une épargne à récupérer sous forme de rente ou de capital au moment de la retraite. Ce dispositif est également utilisé pour optimiser la rémunération du dirigeant en lui offrant la possibilité de constituer un portefeuille de valeurs mobilières.

Aides et dispositifs gouvernementaux pour les dirigeants d'entreprise

Les aides proposées par Pôle Emploi peuvent soutenir la rémunération du créateur d'entreprise ou de l'entrepreneur.

L'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise (ACRE)

L'ACRE offre une exonération partielle des cotisations sociales du dirigeant pendant 12 mois, dans la limite de 1,2 fois le SMIC. Cette exonération s'applique aux cotisations d'assurance maladie, maternité, vieillesse, veuvage, invalidité et décès, ainsi qu'aux allocations familiales dues aux régimes nouvellement affiliés.

Le dispositif zéro cotisation

La réduction générale des cotisations patronales, appelée aussi "zéro cotisations Urssaf" ou anciennement "réduction Fillon", permet à l'employeur de réduire le montant de ses cotisations patronales, sous certaines conditions.

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Depuis 2019, le CICE a été remplacé par un allègement de cotisations patronales, ciblé sur les bas salaires, et bénéficiant à tous les employeurs dans des conditions identiques.

Rémunérations indirectes

En outre, les entrepreneurs peuvent optimiser leur rémunération en faisant supporter à l'entreprise certaines dépenses ou en profitant d'avantages fiscaux divers.

Le remboursement des frais professionnels engagés par le dirigeant dans l'intérêt de l'entreprise.Le remboursement des frais de déplacement professionnels.L'utilisation du domicile du dirigeant comme siège social de l'entreprise.Le versement de chèques cadeaux au personnel de l'entreprise, sous réserve des réglementations en vigueur.

Pour conclure, pour mettre en place une optimisation de la rémunération, il est essentiel pour le dirigeant d'entreprise de s'entourer d'un conseiller, généralement son expert-comptable, de définir une stratégie de rémunération et de s'appuyer sur des prévisions financières fiables.