Il est essentiel de comprendre les motivations derrière cette pratique ainsi que les étapes à suivre pour la comptabiliser.

Qu'est-ce que la mise au rebut ?

La mise au rebut implique le retrait d'un élément actif du bilan comptable de l'entreprise lorsque cet élément n'a plus de valeur. Cette opération concerne généralement les stocks et les immobilisations, qu'elles soient corporelles ou incorporelles.

Pourquoi procéder à une mise au rebut ?

La mise au rebut d'un bien inutilisable permet de maintenir la cohérence des comptes de l'entreprise et d'avoir une vision claire de son patrimoine. Cette opération peut être effectuée de manière proactive par l'entreprise ou résulter d'événements externes tels qu'un sinistre.

Quand faut-il effectuer une mise au rebut ?

Les biens peuvent être mis au rebut lorsqu'ils ont atteint la fin de leur durée d'utilisation, ne respectent plus les normes de sécurité ou ont été endommagés de manière irréparable.

Comment comptabiliser la mise au rebut ?

La comptabilisation de la mise au rebut des immobilisations nécessite plusieurs étapes. Il est d'abord nécessaire de procéder à un amortissement, qui peut être normal ou exceptionnel selon la situation. Ensuite, il convient de créditer les amortissements dans les comptes appropriés, en veillant à respecter les subdivisions en fonction de la nature exacte de l'actif concerné. Enfin, l'actif est retiré du bilan comptable en débitant les comptes d'amortissement appropriés et en créditant le compte d'immobilisations concerné.

Il est à noter que la mise au rebut d'une immobilisation n'a pas d'incidence sur les comptes relatifs aux produits de cession d'actifs, contrairement à une cession habituelle.

La mise au rebut des stocks

La mise au rebut des stocks suit un processus similaire à celui des immobilisations, se déroulant en deux phases distinctes. Tout d'abord, le comptable doit constater une dépréciation de l'élément avant de procéder à sa mise au rebut.

Dépréciation d’un stock

Lorsqu'une partie d'un stock perd de sa valeur, cette dévaluation doit être enregistrée. Pour ce faire, il est nécessaire de :

• débiter le compte 681730 "Dotation aux dépréciations des stocks";
• créditer le compte 39 "Dépréciation des stocks".

Reprise de dépréciation d’un stock

Cette étape intervient lorsque la dépréciation du stock est déjà constatée, indiquant que le stock a perdu toute valeur. Il convient alors de :

• débiter le compte 39 "Dépréciation des stocks";
• créditer le compte 78173 "Reprise sur dépréciation des stocks".

Mise au rebut

La mise au rebut peut être comptabilisée de deux manières. Il est ainsi possible de :

• ne pas l'inclure dans le comptage final de l'inventaire, ce qui reflète la réalité de la valeur finale du stock et ne nécessite pas d'écriture comptable spécifique ;
• ou bien de la considérer comme une charge exceptionnelle, retirée du stock, en :
  • débitant le compte 6788 "Charges exceptionnelles diverses";
  • créditant le compte 37 "Stocks de marchandises".

Bon à savoir : Rédiger un procès-verbal (PV) de la mise au rebut est important pour assurer la transparence des actions de l'entreprise et se conformer aux exigences de traçabilité.

FAQ

Qu’est-ce qu’une immobilisation ?

Une immobilisation constitue un bien durable pour une entreprise, pouvant être physique, incorporelle ou financière, créant des ressources et possédant une valeur positive.

Quels sont les 3 types d'immobilisation ?

Les trois types d'immobilisation sont les immobilisations corporelles (terre, bâtiments, matériel), les immobilisations incorporelles (brevets, logiciels) et les immobilisations financières (titres de participation, dépôts, prêts).

Comment sortir une immobilisation en cours ?

La sortie d'une immobilisation peut résulter d'une cession, d'une disparition, d'un remplacement ou d'une mise au rebut, chacune nécessitant des écritures comptables spécifiques.