La rémunération du dirigeant est un sujet complexe, mais primordial dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise. Il faut que le dirigeant trouve le bon équilibre entre la situation financière de son entreprise et ses besoins personnels. Mais il faut également que ce dernier prenne une décision qui tient compte de sa fiscalité, et des protections sociales.

Nous allons passer en revue dans ce guide complet l’ensemble des possibilités pour le dirigeant d’entreprise de se rémunérer, en gardant à l’esprit que la plupart des dirigeants combinent une rémunération et d’autres sources de revenus.

Créer ou reprendre une entreprise : percevoir les allocations chômage

Tout d’abord, évoquons les profils ne souhaitant pas forcément se rémunérer en tant que dirigeant d’entreprise.

Si vous bénéficiez des allocations chômage, vous êtes alors éligible à conserver vos droits en créant ou reprenant une société.

Et c’est totalement légal.

Les mesures mises en place par l’État le sont pour favoriser le retour dans le monde du travail aux chômeurs, car l’entrepreneuriat est un excellent levier de réinsertion.

Vous avez donc la possibilité de choisir l’un des 2 dispositifs suivants :

• L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), qui vous permettra de continuer à percevoir normalement vos allocations. Vous pouvez continuer à percevoir vos droits en montant votre société pendant une durée de 24 mois. La seule condition, il ne faut pas que votre entreprise vous verse plus de 70% de votre ancien salaire (celui que vous touchiez avant de percevoir les aides Pôle Emploi).
• L’ACRE (Aide à la Création et Reprise d’Entreprise) qui permet de percevoir 45% de vos allocations chômage restantes. Elle vous sera versée en 2 temps, 22,5% de la somme à la création de votre entreprise, et les 22,5% restants, 6 mois plus tard, à condition que l’entreprise existe toujours.

Si vous percevez d’autres sources de revenus et que vous prenez la décision de ne pas vous verser de salaire, vous facilitez le lancement et la survivabilité de votre société, en allégeant ses charges.

Cependant, ne pas vous rémunérer peut tout de même avoir un impact direct sur votre société, en fonction du statut juridique de cette dernière :

• Si vous êtes un entrepreneur individuel, vous serez soumis aux versements de cotisations sociales, car ces dernières sont calculées sur le bénéfice de votre entreprise.
• Si vous êtes gérant majoritaire de SARL ou gérant d’EURL soumise à l'IS, donc sous le régime social des indépendants, vous serez redevable de cotisations sociales minimales, même si vous ne vous rémunérez pas.
• Si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou président de SAS ou SASU, vous n'aurez aucune cotisation sociale à payer en l’absence de rémunération.

💡 Market Practice : Généralement, les demandeurs d’emplois ou les salariés qui ne souhaitent pas se rémunérer choisissent le statut de dirigeant de SAS / de SASU ou de gérant minoritaire de SARL.

Les différents types de rémunération pour un dirigeant d’entreprise

Il existe différentes options pour un dirigeant d’entreprise de se rémunérer. Ces options diffèrent en fonction de sa fonction et de sa participation au sein de l’entreprise :

• Une rémunération dans le cadre d’un mandat social en tant que Directeur Général ou Gérant
• Avantages en nature (voiture de fonction…)
• Salaire dans le cadre d’un lien de subordination avec la structure
• Versements de dividendes
• D’autres options existent également, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’experts, que vous pouvez retrouver gratuitement dans notre annuaire.

Quand le dirigeant d’entreprise est à la fois actionnaire et gérant au quotidien de l’entreprise, alors il aura la possibilité de s’octroyer des dividendes et / ou une rémunération. Il faudra prendre cette décision en fonction de la situation précise de l’entreprise. Le dirigeant peut se verser des dividendes dans le cadre de sa participation au capital de l’entreprise, et son action quotidienne à la gestion de l’entreprise lui permet de justifier une rémunération.

Il pourra donc envisager de combiner les 2 sources de revenus.

Comment fixer la rémunération d’un dirigeant d’entreprise ?

Avant de se fixer une rémunération, le dirigeant doit tout d’abord réaliser une liste de ses charges personnelles incompressibles (elles représentent l’ensemble des dépenses « obligatoires » dans la vie quotidienne, qu’un foyer ne peut pas compresser ou réduire) telles que les dépenses liées :

• Au logement
• À la nourriture
• Aux soins
• Aux déplacements

Si le dirigeant est à la tête d’une entreprise individuelle, alors sa rémunération prend la forme de prélèvement, communément appelés les "prélèvements de l'exploitant".

Dans le cadre d’un gérant d’une société soumise à l’IS **(**SARL, SAS ou SASU), les statuts définissent les modalités de la rémunération, et son montant doit être validé en assemblée générale.

💡 Attention ! Dans une société, la rémunération du dirigeant doit, quoi qu’il en soit être alignée avec les capacités / la santé financière de l’entreprise. Le cas échéant, cela pourra être considéré comme de l’abus de majorité de la part de l’entrepreneur. L’abus de majorité relève d’une décision prise par le ou les associé(s) majoritaire(s) de l’entreprise contraire aux intérêts sociaux de cette dernière. La sanction la plus généralement appliquée dans ce cadre est la décision d'octroi de la rémunération. Cela signifie que le Gérant devra rembourser à la société les sommes perçues.

Les cotisations sociales appliquées à la rémunération du dirigeant d’entreprise

La rémunération du dirigeant de l’entreprise peut rapidement représenter un coût pour la société. Des cotisations sociales sont à inclure, et représentent environ :

• 44 % du bénéfice imposable pour un entrepreneur individuel,
• 44 % de la rémunération versée au gérant majoritaire de SARL affilié à la sécurité sociale des indépendants
• 65 % (charges salariales et patronales) de la rémunération brute versée au gérant minoritaire de SARL ou au président de SAS/SASU, "assimilé salarié" au regard de sa protection sociale.

(Source : BPI France)

Simulation de rémunération de dirigeant président de SAS / SASU

Prenons l’exemple d’un dirigeant de SAS.

Pour un revenu net avant impôts de 4 000€, cela représente une rémunération totale pour la société de 7105€.

Le salaire “net-net”, comprendre ici le salaire net après impôts, sera alors d’environ 3400€.

Fiscalité et rémunération du dirigeant

Il faut distinguer 2 cas principaux :

• Dans le cadre d’une entreprise individuelle : la rémunération du dirigeant, communément appelé "prélèvements de l'exploitant" n’est pas considérée comme déductible, et cette dernière sera réintroduite dans la comptabilité.
• Dans le cadre d’une société : la rémunération du dirigeant d’entreprise, ainsi que les charges sociales versées par la société sont entièrement déductibles du résultat comptable.

Comment se verser des dividendes en tant que dirigeant d’entreprise ?

La rémunération d'un dirigeant d'entreprise peut prendre différentes formes, l'une d'entre elles étant le versement de dividendes. En France, le versement de dividendes est soumis à des règles spécifiques qui peuvent varier en fonction du statut juridique de l'entreprise et de la situation fiscale du dirigeant.

Pour pouvoir verser des dividendes, une entreprise doit avoir réalisé un bénéfice durant l'exercice fiscal précédent. Le montant des dividendes est fixé par l'assemblée générale des actionnaires et doit respecter les statuts de l'entreprise.

Les dividendes peuvent être versés sous forme d'argent ou sous forme d'actions. Le choix de la forme de versement dépend de la décision de l'assemblée générale des actionnaires.

En ce qui concerne la fiscalité, les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% depuis 2018. Cependant, il est possible d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu si cela est plus avantageux.

La rémunération du dirigeant lors d'une reprise d'entreprise

Reprendre une entreprise existante peut présenter plusieurs avantages en termes de rémunération pour le dirigeant. En effet, lorsqu'une entreprise est déjà en activité, le dirigeant peut bénéficier d'une rémunération dès le début de son mandat, contrairement à une création d'entreprise où il peut y avoir un délai avant que l'entreprise ne génère suffisamment de revenus pour payer une rémunération.

De plus, reprendre une entreprise existante permet de bénéficier d'une base de clients et de revenus existante, ce qui peut faciliter le paiement d'une rémunération plus élevée pour le dirigeant que dans le cas d'une création d'entreprise.

Cependant, il est important de garder à l'esprit que chaque entreprise est unique et que la rémunération du dirigeant doit être déterminée en fonction de la situation financière de l'entreprise et des besoins personnels du dirigeant.

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