Lorsqu'on se lance dans la création d'une entreprise, il est important de bien choisir son statut juridique et donc le rôle du dirigeant. Selon le statut choisi, on ne parlera pas de la même manière du dirigeant : président dans une SAS ou gérant dans une SARL, SCI ou SNC. Quelles sont les différences entre ces deux notions ?
Le rôle du gérant
Le gérant est le mandataire d'une SARL, SCI ou SNC et doit obligatoirement être une personne physique, c'est-à-dire un particulier. Il est en quelque sorte la figure emblématique de l'entreprise et représente la société dans toutes les relations avec les tiers.
Son rôle est cependant plus limité que celui du président car il ne peut pas prendre certaines décisions sans l’accord des associés. En effet, pour certaines décisions importantes (modification des statuts, augmentation de capital, vente d'actifs stratégiques), il doit recueillir l'accord des associés soit en assemblée générale, soit par consultation écrite. De plus, il est soumis à une responsabilité illimitée vis-à-vis des tiers en cas de fautes commises par la société.
Changement de gérant
Pour changer le gérant d'une SARL ou le président d'une SNC, il faut respecter certaines procédures qui sont spécifiques à chaque statut juridique. Dans la plupart des cas, la procédure nécessite une modification des statuts de la société et doit donc être approuvée par les associés.
Le rôle du président
Le président correspond au dirigeant d'une SAS. Contrairement au gérant, il peut être soit une personne physique, soit une personne morale. Il est responsable devant la loi mais sa responsabilité est limitée aux apports qu’il a effectués au capital social.
Le président a plus de libertés et peut prendre des décisions seul sans avoir à consulter les associés, sauf si les statuts de la société en disposent autrement. Cette liberté de décision est donc l'un des avantages de la SAS.
Changement de président
Pour changer le président d'une SAS ou d'une SASU, il est nécessaire de respecter certaines procédures. Ces procédures peuvent varier selon les statuts de la société et doivent être approuvées par les associés.
Différences entre président et gérant de société
Le gérant est toujours un particulier et ne peut en aucun cas être une personne morale. Seules les SARL, SCI ou SNC peuvent nommer un gérant. Cependant, les associés qui détiennent les parts sociales peuvent être des particuliers et/ou des sociétés sans restriction particulière. Les sociétés par actions peuvent nommer une personne morale ou un particulier au poste de président. Cette particularité est utilisée pour constituer des montages de groupe de sociétés.
Le régime de la sécurité sociale
Le régime de sécurité sociale dépend du statut du dirigeant de l’entreprise. Le président est considéré comme un salarié et est affilié au régime général de la sécurité sociale, tandis que la situation du gérant de l'entreprise dépend des parts qu'il détient dans la société. Si le gérant est minoritaire, égalitaire, ou non-associé, il bénéficie des mêmes conditions que le président. En revanche, s'il possède plus de la moitié des parts, il relève du statut de Travailleur Non-Salarié (TNS).
La protection sociale
La protection sociale du président est un peu plus complète que celle du gérant, bien que les différences se réduisent. Néanmoins, en cas d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, le président n'a pas de délai de carence. En revanche, le président cotise beaucoup plus que le gérant, avec un taux représentant près du double de celui du gérant. Le coût global d'un président pour l'entreprise est donc plus élevé que celui d'un gérant, mais cela peut être compensé par les avantages supplémentaires offerts aux dirigeants et à leurs familles.
En somme, les différences entre le président et le gérant d’une société sont importantes en termes de statut, de régime de sécurité sociale, et de coût de protection sociale. Il est conseillé de se faire conseiller par un expert-comptable ou un avocat pour bien comprendre les implications de chacune des options selon les particularités de l'entreprise.
Conclusion
En résumé, le choix entre le gérant et le président dépend du statut juridique choisi et des préférences du dirigeant. Le gérant d'une SARL, SCI ou SNC est nommé par les associés et doit respecter certaines procédures avant d'effectuer des décisions importantes. A contrario, le président d'une SAS a plus de liberté de décision avec une responsabilité limitée. Dans tous les cas, il est important de se faire conseiller par un expert-comptable ou un avocat avant de prendre une décision.
Nous espérons que cet article vous a aidé à y voir plus clair sur les différences entre un gérant et président de société. Si vous avez des questions spécifiques sur votre situation, n'hésitez pas à contacter un professionnel.