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Due diligences : Définition
Une Due Diligences réunit l’ensemble des opérations de vérification qui vont être réalisées par un investisseur en vue d’une transaction, et dans ce cas précis, dans le cadre d’une reprise d’entreprise. Cette étape permet à l’acquéreur de se faire une idée précise de l’entreprise avant de s’engager à continuer les négociations.
Car l’entreprise "cible" a potentiellement embelli légèrement la mariée, en d’autres termes, les atouts et points forts de la société ont très certainement été mis en avant lors des premiers échanges entre cédant et repreneur. Il s’agit pour ce dernier de trouver le "Deal Breaker", le problème dont la gravité serait telle qu’elle conduirait l’acquéreur à renoncer à son projet.
Les vérifications peuvent être d’ordre financières, juridiques, sociales, comptables… Le champ des possibles est très large, tout autant que les actions menées dépendront du repreneur :
Par exemple, un fonds d’investissement, qui vise une revente à 5 ans, attendra des données validant le business model de la société cible et sa capacité à générer de la trésorerie disponible. Un industriel qui achète une entreprise dans le cadre d’une stratégie de croissance externe aura, quant à lui, davantage besoin d’informations juridiques et comptables facilitant l’intégration de son acquisition.
Les différentes Due Diligences lors d’un processus de reprise :
Il existe différentes parties dans un processus de due diligence pour une reprise d'entreprise. Tout d'abord, il y a la due diligence financière, qui consiste à examiner les états financiers de l'entreprise cible, y compris les bilans, les comptes de résultat et les ratios financiers. Cette étape permet d'évaluer la santé financière de l'entreprise cible et de détecter d'éventuels problèmes tels que des dettes cachées ou des pertes non révélées.
Ensuite, il y a la due diligence juridique, qui consiste à vérifier les documents juridiques de l'entreprise cible, tels que les contrats, les licences et les brevets. Cette étape permet de s'assurer que l'entreprise cible a les droits nécessaires pour exercer ses activités et qu'il n'y a pas de litiges en cours qui pourraient affecter la reprise.
Il y a également la due diligence commerciale, qui vise à évaluer les aspects commerciaux de l'entreprise cible, tels que la qualité de ses produits ou services, la satisfaction de ses clients, la concurrence et les tendances du marché. Cette étape permet de s'assurer que l'entreprise cible est en mesure de générer des revenus et de continuer à prospérer après la reprise.
Une due diligence est une analyse approfondie qui vise à évaluer l'état d'une entreprise avant qu'une reprise ne soit réalisée. Elle permet aux acheteurs potentiels d'obtenir des informations précises sur les activités, les finances, les actifs et les passifs de l'entreprise en question. Cette analyse est généralement réalisée par des professionnels, tels que des avocats ou des experts-comptables, et peut inclure des vérifications sur les aspects juridiques, fiscaux, environnementaux et commerciaux de l'entreprise.
Quelle est la valeur juridique d’une due diligence ?
La valeur juridique d'une due diligence dépend de la manière dont elle est réalisée et des informations qu'elle contient. En général, une due diligence peut servir de preuve lors d'un litige pour montrer que l'acheteur d'une entreprise a pris les mesures nécessaires pour s'assurer de la qualité de l'entreprise avant d'en faire l'acquisition.
Cependant, si la due diligence est effectuée de manière inadéquate ou si elle ne couvre pas tous les aspects importants de l'entreprise, elle peut alors perdre une grande partie de sa valeur et de son intérêt juridique en cas de litige. Il est donc important que la due diligence soit réalisée par des professionnels qualifiés et qu'elle couvre tous les aspects pertinents de l'entreprise en question.
Les différentes étapes d’une due diligence
La due diligence peut être effectuée par des professionnels externes tels que des avocats, des comptables ou des consultants en fusion et acquisition, ou par des employés internes de l'entreprise qui effectue l'acquisition.
Le processus de due diligence comprend généralement les étapes suivantes :
- Définir les objectifs et les attentes de la due diligence.
- Établir une équipe de due diligence et déterminer les responsabilités de chaque membre.
- Demander à l'entreprise cible de fournir des documents pertinents, tels que des états financiers, des contrats, des accords de confidentialité et des rapports d'audit.
- Examiner et analyser les documents fournis pour vérifier leur exactitude et leur exhaustivité.
- Réaliser des entretiens avec les dirigeants et les employés de l'entreprise cible pour en savoir plus sur ses opérations, ses performances et ses perspectives.
- Réaliser des vérifications sur place pour vérifier l'état physique des actifs de l'entreprise cible.
- Évaluer les risques potentiels associés à l'entreprise cible, notamment les risques juridiques, financiers, opérationnels et environnementaux.
- Présenter les résultats de la due diligence dans un rapport détaillé à l'entreprise qui effectue l'acquisition.
- Prendre en compte les résultats de la due diligence dans la négociation et la finalisation de la transaction.
Il est important de noter que la due diligence est un processus continu qui doit être réalisé de manière approfondie et méthodique pour être efficace. Il peut également être nécessaire de mettre à jour les informations recueillies pendant la due diligence au fil du temps, en particulier en cas de changements significatifs dans l'entreprise cible.
Qui peut réaliser des due diligences ?
La due diligence peut être réalisée par des professionnels externes tels que des avocats, des comptables ou des consultants en fusion et acquisition. Dans le cas d'une reprise d'entreprise, il est généralement recommandé de faire appel à des professionnels expérimentés pour mener à bien le processus de due diligence, car ils disposent des connaissances et de l'expertise nécessaires pour identifier les risques et les opportunités liés à l'entreprise cible. Cela peut également aider à garantir l'impartialité et l'objectivité des résultats de la due diligence.
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