La domiciliation d'entreprise est une démarche incontournable lors de la création d’une société. Les entrepreneurs ont diverses options pour choisir le lieu où domicilier leur entreprise, selon la nature de leur activité : domiciliation commerciale, recours à une société de domiciliation, domiciliation à domicile, etc. Chaque alternative nécessite une analyse minutieuse au moment de lancer votre entreprise.

Qu'est-ce que la domiciliation d’entreprise ? Quelles sont les options de domiciliation disponibles ? Décryptage.

Qu'est-ce que la domiciliation ?

La domiciliation d'entreprise désigne l'adresse du siège social de la société, qui devient l'adresse officielle de l'entreprise. Cette adresse sera ensuite mentionnée sur l'extrait Kbis de la société, ainsi que sur tous les documents officiels transmis aux clients et aux fournisseurs (factures, courriers, bulletins de salaire, etc.).

La domiciliation d'entreprise est une obligation légale indispensable pour immatriculer une entreprise. Il est impératif de fournir une adresse de domiciliation pour entamer les formalités de création d'entreprise.

Pour justifier cette domiciliation, il faut présenter une attestation ou un contrat de domiciliation prouvant que vous êtes autorisé à utiliser cette adresse comme siège social. Sans cette adresse de domiciliation d’entreprise, il est impossible de créer sa société.

Comment domicilier son entreprise ?

Il existe plusieurs possibilités pour domicilier une entreprise. Le choix dépend des besoins de l'entreprise (accueil des clients ou des fournisseurs, espace de bureau, stockage, etc.) et de ses moyens financiers (coût du loyer).

Domiciliation à domicile

Domicilier son entreprise à domicile est une option envisageable. En principe, il est possible de domicilier votre entreprise à votre domicile sans contrainte de durée. Cependant, si votre bail ou règlement de copropriété impose des restrictions concernant la domiciliation d'une entreprise à domicile, cette domiciliation ne pourra être que temporaire, limitée à cinq ans maximum à partir de la création de l'entreprise.

Domiciliation dans un local commercial

Une autre possibilité est de domicilier votre entreprise dans un local commercial (que vous soyez propriétaire ou locataire). Ce local doit être exclusivement dédié à l'activité commerciale. Si vous n'êtes pas propriétaire du local, vous devrez signer un contrat de bail commercial ou une convention de mise à disposition des locaux.

Domiciliation dans une société de domiciliation

Vous pouvez également domicilier votre entreprise au sein d'une société de domiciliation. Cela offre à l'entrepreneur une adresse commerciale. Une société de domiciliation est spécialisée dans ce service et propose des adresses prestigieuses à des coûts abordables. De plus, vous pouvez bénéficier de services supplémentaires tels que l'accueil téléphonique, la gestion du courrier et l'accès à des bureaux pour vos réunions.

Notez que chaque société de domiciliation propose ses propres tarifs pour la domiciliation commerciale.

La domiciliation dans un espace de coworking

Domicilier son entreprise au sein d’un espace de coworking est tout-à-fait possible. L’espace de coworking permet aux entrepreneurs de partager locaux et environnement pour faire diminuer fortement le coût du loyer. Généralement, ces espaces factures au bureau individuel.

La domiciliation au sein d’une autre entreprise

Enfin, il est possible de domicilier son entreprise dans une pépinière d’entreprise ou un incubateur d'entreprise qui sont des structures qui accompagnent les entreprises dans leur développement.

Impact du choix de la domiciliation de votre entreprise : Quelles répercussions ?

Lorsque vous devez choisir la domiciliation de votre entreprise, il est crucial de peser soigneusement les options qui s'offrent à vous.

En effet, ce choix a des implications juridiques majeures : l'adresse de domiciliation détermine la nationalité de l'entreprise ainsi que les tribunaux compétents en cas de litige.

Cependant, si vous envisagez de modifier l'adresse administrative de votre entreprise, il est possible de changer de domiciliation en effectuant un transfert de siège social.