Une holding est une entreprise qui possède des actions ou des titres dans une ou plusieurs entreprises, afin d'assurer une unité de direction et de contrôle. Autrement dit, la holding va regrouper plusieurs associés qui ont l’objectif commun d’acquérir une influence significative au sein des sociétés détenues. Dans cet article, découvrez comment et pourquoi créer une holding.

Qu’est-ce qu’une holding ?

Le mot « holding », issu de l’anglais, désigne « un groupement de sociétés ». C’est donc un montage de sociétés dans lequel une société « mère » contrôle, dirige et administre des sociétés « filiales » dont elle détient suffisamment d’actions (au moins 50% du capital social). Bien que les sociétés soient juridiquement indépendantes, l’ensemble du groupement forme une unité financière. De manière globale, la création d’une holding intervient dans le cadre d’un rachat d’entreprise, de la création d’une ou plusieurs filiales, ou bien encore dans un objectif d’optimisation fiscale ou patrimoniale.

Il existe trois types de holding :

• Les sociétés holding passives : ce sont les holding dont l’objet social repose uniquement sur la détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés ;
• Les sociétés holding actives : elles fournissent, en plus de leur activité principale de participation, d’autres services à leurs filiales ;
•  Les holdings animatrices : ces groupements de sociétés ne se contentent pas de détenir des titres sociaux dans leurs filiales. Ces holdings développent une politique commune au groupe, afin de contrôler efficacement les sociétés « filles » et de mettre à leur disposition des moyens humains et matériels suffisants.

Pourquoi créer une holding ?

L’intérêt principal de la holding résulte de sa fiscalité avantageuse. En effet, cette structure permet de bénéficier de deux régimes fiscaux intéressants : le régime mère-fille et le régime de l’intégration fiscale. 

• Le régime mère-fille : Ce régime va permettre à la holding d’être exonérée à hauteur de 95% sur les produits de participation qu’elle perçoit via la filiale. Ce régime est réservé aux holding détenant au moins 5% du capital social de la société filiale depuis plus de deux ans et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ;
•  Le régime d’intégration fiscale : les holding bénéficiant du régime d’intégration fiscale ont l’avantage de mettre en commun les bénéfices et les pertes de toutes les sociétés pour l’imposition des bénéfices. Cela permet ainsi d’optimiser le taux d’imposition. Cependant, ce régime n’est ouvert qu’aux sociétés détenant au moins 95% du capital et du droit de vote de leur(s) société(s) filiales(s). De plus, les sociétés filiales doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés.

Juridiquement, la structure de la holding offre la possibilité de bénéficier d’un réel pouvoir sur les sociétés filles tout en faisant entrer plus d’investisseurs. La holding favorise également une meilleure protection juridique des investisseurs grâce à la relation privilégiée que le groupement peut entretenir avec les banques.

D’autre part, concernant l’organisation, le groupement de société permet de mutualiser les coûts ainsi que certaines tâches, comme les fonctions de support par exemple.

Enfin, la création d’une holding présente un grand avantage financier. Elle permet, en effet, de gérer plus facilement la trésorerie du groupement de société, grâce au mécanisme de la convention de trésorerie. Cet accord contractuel, conclu entre plusieurs sociétés d'un même groupe, permet aux différentes entités de réaliser des avances trésorerie à l’une ou l’autre, lorsque cela est nécessaire.

La création d’une holding présente donc plusieurs avantages sur différents plans. Si vous souhaitez vous lancer dans la création d’une holding, pensez à vous faire accompagner par LegalPlace. 

Quelle structure juridique choisir pour une holding ?

Il est important de trouver le statut juridique idéal pour la création de la holding. Cette étape requiert une attention particulière pour trouver le type de société adapté à la stratégie choisie par les actionnaires.

D’une part, il est possible d’opter pour une société civile. Dans ce cadre, la responsabilité des associés est illimitée. L’objet social de ce type de société doit strictement être limité aux actes civils, c’est-à-dire la gestion du patrimoine immobilier appartenant à la société.

Cependant, la création d’une holding sous forme de société civile ne nécessite pas le contrôle d’un commissaire aux apports concernant les apports en nature. Enfin, les frais de gestion sont moins élevés puisque la société civile impose peu d’obligations comptables (exemple : pas d’obligation de dépôt de comptes annuels).

D’autre part, la holding peut prendre la forme d’une société commerciale. Dans ce cas, l’objet social de la holding peut être étendu et la responsabilité sera limitée aux apports de chaque actionnaire.

Cependant, la société commerciale impose la désignation d’un commissaire aux apports. Sa présence est obligatoire si l’apport en nature dépasse les 30 000 euros ou équivaut à la moitié du capital social de l’entreprise. La société devra, en plus, effectuer des dépôts de comptes annuels.

Quelle est la procédure de création d’une holding ?

La création d’une holding nécessite une procédure en plusieurs étapes :

1. La rédaction des statuts ;
2. Le dépôt du capital social et l’évaluation des apports ;
3. La domiciliation de la holding ;
4. La publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
5. L’immatriculation de la société.

De plus, pour créer une holding, les associés doivent généralement avoir recours à certaines opérations et montages juridiques à savoir :

• La création d’une société holding à partir de la réunion de titres d’une société ;
• L’acquisition des titres d’une ou plusieurs sociétés ;
• S’associer à d’autres sociétés opérationnelles.

Conclusion

En conclusion, la création d’une holding peut être avantageuse, et ce, sur plusieurs plans. Cependant, en fonction du type de société choisi, il faudra remplir certaines obligations juridiques et administratives. La procédure de création de la holding est semblable à celles des autres formes de sociétés et peut paraître fastidieuse, c'est pourquoi il est recommandé de s'accompagner d'experts en création d'entreprises.

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