La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) peut varier en fonction du produit ou du service concerné, ce qui entraîne une diversité de taux. Pour la plupart des biens et prestations de services, le taux normal de TVA est de 20% du prix de vente. Cependant, des taux spécifiques sont également appliqués : le taux intermédiaire de 10% est réservé aux produits agricoles non transformés, tandis que le taux réduit de 5,5% est appliqué aux aliments, aux produits d'hygiène, aux livres, au gaz et à l'électricité. De plus, certains produits bénéficient d'un taux super réduit de 2,1%, notamment les médicaments remboursés par la sécurité sociale. Cette diversité de taux permet d'adapter la taxation en fonction de la nature des produits ou services concernés, garantissant ainsi une approche fiscale plus juste et équilibrée.

Comment calculer la TVA ?

Comment obtenir le montant TTC à partir d’un prix HT ?

Voici comment procéder pour obtenir le montant toutes taxes comprises (TTC) à partir d'un prix hors taxes (HT) :

Si la TVA est de 20 %, il vous suffit de multiplier la somme HT par 1,2.

Pour un taux intermédiaire de 10 %, multipliez simplement par 1,1.

Enfin, pour calculer le prix TTC avec le taux réduit de 5,5 %, multipliez le montant HT par 1,055.

Ces formules simples permettent de déterminer rapidement le prix total à payer, toutes taxes incluses.

Comment calculer le prix HT en partant du prix TTC ?

D'autre part, si vous souhaitez calculer le prix hors taxes à partir du prix toutes taxes comprises (TTC), voici la méthode à suivre :

Pour une TVA de 20 %, divisez le montant TTC par 1,2.

En cas de taux de TVA intermédiaire de 10 %, effectuez une division par 1,1.

Enfin, si vous avez un taux réduit de 5,5 %, vous devrez diviser le montant TTC par 1,055.

Les taux de TVA applicables en 2024

Les taux de TVA applicables en 2024 se déclinent comme suit :

• Le taux normal demeure à 20 % et concerne la majorité des biens et des services proposés.
• Pour certains secteurs spécifiques, un taux intermédiaire de 10 % est en vigueur, notamment pour la restauration, les produits alimentaires préparés, les transports et les travaux de rénovation dans les logements anciens.
• Quant au taux réduit, il est fixé à 5,5 % et s'applique aux produits alimentaires non préparés, aux boissons sans alcool, à la cantine scolaire, ainsi qu'au gaz et à l'électricité.
• En outre, un nombre restreint de produits et services bénéficient d'un taux de TVA dit "super-réduit", fixé à 2,1 % en métropole, 0,9 % en Corse et 1,05 % dans les départements d'outre-mer. Il concerne notamment les publications de presse, certains médicaments et produits sanguins, ainsi que les animaux de boucherie vendus à des non-assujettis à la TVA.

Il est à noter qu'une entreprise facture la TVA à ses clients, mais elle n'en est pas redevable. Elle collecte la TVA pour le compte de l'État via ses factures et la reverse ensuite à l'administration fiscale. Parallèlement, la TVA sur ses dépenses constitue un montant de TVA déductible, remboursé par l'État sous forme de crédit de TVA. Pour ce qui est de la Corse, à l'exception du taux super-réduit, un taux unique de TVA de 10 % est appliqué sur l'ensemble des transactions commerciales.

Le calcul de la TVA à payer à l'État

Le processus de calcul de la TVA à verser à l'État se déroule de la manière suivante : à la fin d'une période déterminée, qu'elle soit trimestrielle ou mensuelle (en fonction du régime de TVA sélectionné), l'entreprise évalue le montant total de TVA collectée ainsi que celui de la TVA déductible.

Elle procède ensuite au calcul de la TVA en soustrayant la TVA déductible de la TVA collectée.

• Lorsque le résultat du calcul de TVA est positif (c'est-à-dire que la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible), l'entreprise verse à l'administration fiscale la différence afin de compenser la TVA déjà versée sur ses propres dépenses, correspondant à la TVA déductible.
• En revanche, si le résultat du calcul de TVA est négatif (c'est-à-dire que la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible), l'entreprise a droit à un remboursement de la différence par l'administration fiscale, ce qui compense la TVA déjà versée sur ses dépenses, représentant la TVA déductible. Ce remboursement prend la forme d'un crédit de TVA.

Le versement de la TVA à l'administration fiscale s'effectue selon une périodicité déterminée, pouvant être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, en fonction du régime de TVA choisi par l'entreprise.