La clôture d'une acquisition se complique à mesure que vous vous rapprochez. Une fois passée l'excitation de trouver un acheteur, vous vous retrouvez sur un chemin sinueux et compliqué vers la sortie. La due diligence légale est souvent un défi pour de nombreux fondateurs, car elle est à la fois aride et laborieuse. Pour la réussir, vous avez besoin de toute l'aide possible, et la préparation - comme toujours - est essentielle.

Vous avez peut-être envisagé de gérer la due diligence légale seul. C'est courageux de votre part, et nous vous souhaitons bonne chance. Cependant, vous réaliserez probablement qu'il n'y a tout simplement pas assez de temps pour apprendre ce que la due diligence légale exige, préparer toute la documentation, et continuer à faire fonctionner et croître votre startup. Dans ce cas, il pourrait être préférable d'engager un avocat pour tout gérer à votre place.

Quoi qu'il en soit, voici un résumé de ce que vous devriez préparer à l'avance. Ce n'est pas exhaustif, car chaque transaction est différente, mais c'est un cadre pour ce qui va suivre. Même si vous décidez de le faire seul, la préparation des domaines suivants avant d'entrer en due diligence vous fera gagner un temps précieux et réduira la probabilité que l'acheteur se décourage avant la clôture de votre accord.

1. Votre Table de Capitalisation est-elle à Jour?

Les acheteurs doivent examiner votre table de capitalisation pour savoir qui possède l'entreprise. Ils voudront également savoir si vous avez des instruments convertibles en circulation, tels que des accords simples pour des actions futures (SAFE) ou des billets à ordre convertibles que les fondateurs émettent couramment en échange d'investissements.

Portez une attention particulière à savoir si une acquisition déclencherait la conversion de tels instruments, car cela signifierait l'ajout de nouveaux noms et pourcentages à la table de capitalisation. Vous devriez également informer le détenteur du SAFE ou du billet de la conversion. Si vous n'avez pas mis à jour votre registre des actions depuis un certain temps, assurez-vous de le faire avant de le partager avec un acheteur potentiel.

2. Les Subventions d'Actions Ont-elles Été Approuvées et Documentées?

Documenter les subventions d'actions est aussi important que de partager la table de capitalisation. L'acheteur effectuera probablement une vérification de la table de capitalisation, où il examinera chaque élément de la table et le reliera à l'approbation du conseil d'administration et à un document écrit entre l'entreprise et le détenteur de la sécurité. Toute erreur ici pourrait compromettre une acquisition, car une documentation incorrecte entraîne des problèmes plus tard.

Premièrement, c'est un signal d'alarme pour l'acheteur qu'il pourrait y avoir un propriétaire non divulgué. Deuxièmement, cela soulève la possibilité de litiges ultérieurs sur la propriété. Et troisièmement, cela implique que le fondateur pourrait ne pas même avoir le droit de vendre l'entreprise en premier lieu. Si un fondateur ne peut pas documenter correctement et prouver la propriété de l'entreprise, où d'autre pourrait-il avoir pris des raccourcis ou avoir mal représenté les faits?

3. Avez-vous des Litiges ou des Procédures en Cours?

Vous devez divulguer tout litige ou procédure en cours. L'acheteur posera cette question, alors préparez vos réponses bien avant les discussions sur l'acquisition. Si vous avez un litige en cours ou une action en justice active, cela ne signifie pas nécessairement la fin de votre accord. Cependant, vous devez être prêt à parler de manière intelligente et sincère concernant le litige et être en mesure de montrer à l'acheteur que vous le dirigez activement vers une résolution.

Par exemple, avez-vous travaillé depuis pour atténuer le risque qui a conduit au litige en premier lieu? Avez-vous un plan de résolution en cours pour résoudre efficacement votre litige? Quel impact le litige a-t-il sur vos actifs, votre capitalisation ou votre main-d'œuvre? Doit-on mettre en relation vos avocats spécialisés en litige avec l'acheteur afin qu'ils puissent répondre à toutes les questions techniques?

Non, l'acheteur n'aimera probablement pas les litiges en cours, mais cela ne doit pas vous dissuader complètement de l'acquisition. Vous devez parvenir à un point où l'acheteur est à l'aise avec le litige, ce qui signifie que vous devez faire tout ce qui est possible pour atténuer le risque qu'il apporte. Ou démontrez qu'il n'affectera pas la valeur matérielle ou à long terme de votre entreprise.

4. Votre Propriété Intellectuelle est-elle Définie et Documentée?

Votre propriété intellectuelle (PI) peut être cruciale pour la performance ou l'évaluation de votre entreprise, et si tel est le cas, attendez-vous à ce que l'acheteur l'examine attentivement lors de la due diligence légale. Avez-vous les documents nécessaires pour prouver que votre entreprise détient votre PI? Les employés, les entrepreneurs, les fournisseurs ou d'autres parties ont-ils une réclamation sur une quelconque PI? Avez-vous fait une demande d'enregistrement de marques ou de brevets? Toutes les licences de PI entrantes et sortantes sont-elles correctement documentées?

Vos prestataires de services doivent avoir signé des accords de cession de PI qui transfèrent toute PI développée à votre entreprise. Une acquisition est fréquemment le déclencheur de litiges sur la propriété intellectuelle, alors mettez de l'ordre dans vos affaires avant de négocier avec l'acheteur.

5. Votre Dataroom est-elle Prête à Être Partagée?

Les salles de données sont des espaces virtuels pour stocker tout ce dont vous avez besoin à partager lors d'une acquisition, tels que des documents de due diligence, des états financiers, des plans de transfert d'actifs, des manuels opérationnels, des contrats, des profils d'employés et tout ce qui concerne votre acquisition.

Demandez à votre avocat une copie de votre livre de minutes numérique (une compilation de tous les documents juridiques de l'entreprise), car une grande partie des demandes de due diligence de l'acheteur impliquera des documents que votre avocat devrait avoir enregistrés dans votre livre de minutes numérique.

Le moment de remplir votre salle de données est maintenant. Incluez tous vos documents d'entreprise (votre charte, les consentements des actionnaires et du conseil, etc.), les contrats (en particulier les contrats importants), les documents financiers et les recherches de privilèges récentes (si applicables). Attendre jusqu'à ce que vous atteigniez la due diligence retardera les procédures pendant que vous rassemblerez tout, et cela pourrait décourager l'acheteur.

Votre attitude et votre préparation pendant l'acquisition ont un impact sur la rapidité de sa clôture. Un manque de prévoyance risque de frustrer, voire de dissuader complètement l'acheteur, car vous rendez effectivement son travail plus difficile. Au risque de rappeler l'évidence, n'oubliez pas : votre travail est de faciliter le plus possible leur travail. Rendez l'acquisition de votre entreprise une expérience sans faille et ne laissez pas la due diligence légale au hasard : engagez un avocat de notre répertoire d'experts et tracez un chemin clair vers la sortie.